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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
La détermination de ce qui constitue un changement important relèvera de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès au service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux conditions ainsi modifiées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un article de ces Conditions est considéré comme invalide ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute demande concernant ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33546359117
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12. Reconnaissance
EN RECOURANT AU SERVICE OU À TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR leadvani.world, VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET CONSENTEZ À VOUS Y SOUMETTRE. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.